Le client doit toujours lire les conditions générales de vente à distance avant de passer une commande. Toute commande en ligne ou par téléphone sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente à distance.

Le site est prévu pour qu’aucune commande ne puisse être réalisée sans avoir coché la case « accepte » des conditions générales.

Par conséquent, en passant commande, il reconnaissait avoir lu et accepté les conditions générales appelées ci-après CGV.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

EVERCAR SPRL
Rue de l’Yser, 250 à 4430 ANS(Belgique)
BCE - TVA BE 0460.762.767
Tel. 04/290.09.73
Fax 04/290.03.73
E-mail www.evercar.beinfo@evercar.be

2. GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS

Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance (en ligne ou par téléphone). Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions même celles reprises sur le bon de commande émanant de l’acheteur.

EVERCAR se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue.

Après la commande, le client reçoit la confirmation de celle-ci.

Le client peut conserver les conditions générales de vente applicables au moment de la passation du contrat.

Le format est prévu afin qu’un téléchargement puisse être réalisé par le client. Il pourra ainsi conserver utilement les conditions générales d’application.

EVERCAR n’est  active qu’en Belgique. Nous ne pouvons accepter aucune commande lorsque l’adresse de livraison est située hors de Belgique.

La convention peut être conclue en français. La présente page peut être traduite par le client. Toutefois, seule la version française reste d’application pour déterminer les droits et obligations des parties.

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent que pour la vente aux « consommateurs », le consommateur étant toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et excluent par conséquent toute utilisation professionnelle.

3. CONCLUSION DE LA VENTE A DISTANCE

Pour commander un produit en ligne, le client doit ajouter l’article à son panier.

Il doit, par la suite, choisir le mode la livraison.

Il doit compléter le formulaire concernant ses données personnelles.

Il coche la case confirmant qu’il a pris connaissance et accepte les conditions générales de vente.

Il choisit son mode de paiement.

Dès lors, que le paiement aurait été réalisé, le vendeur confirmera la commande. La  vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception du courrier électronique, ci-après appelé « courriel » de confirmation.

Les clients qui ne posséderaient pas d’adresse e-mail pourront recevoir un SMS de confirmation pour autant qu’ils aient mentionné, sur la fiche d’identification, les coordonnées pour recevoir celui-ci.

EVERCAR se réserve le droit de demander des informations complémentaires avant d’accepter toute commande.

Elle se réserve également le droit de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate.  Elle peut également refuser d'accepter la commande si elle craint une tentative de fraude relative à l’utilisation du présent site Internet.

En passant commande sur ce site web, l’acheteur garantit :

  • qu’il est âgé d’au-moins 18 ans et qu’il est légalement capable de contracter ;
  • qu’il est domicilié en Belgique ;
  • que l’achat des produits sur le présent site Web est sans rapport avec son activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel.

4. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les parties conviennent de déroger à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés, demeurent la propriété exclusive du vendeur, jusqu’au paiement intégral de la totalité de la  facture. Cependant, malgré la clause de réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise de possession.

5. PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le présent site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable souhaité par le législateur sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément. Il convient de lire attentivement le titre « Livraison et frais » ci-après.

6. PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler la commande, le client dispose des modes de paiement ci-après :

a)   paiement par carte bancaire

b)   par virement bancaire classique . En cette hypothèse, les produits ne sont délivrés qu’après réception du paiement.

La commande ne sera confirmée également qu’après la réception de celui-ci.

7. SECURISATION DES PAIEMENTS

Les paiements réalisés sur le présent site sont sécurisés par le système Hipay

Toutefois, l’entière responsabilité de ce mode de paiement est assumée par les institutions bancaires mettant à disposition ce mode de paiement. La société venderesse ne peut nullement responsable de toute tentative ou de toute fraude qui serait réalisée lors du paiement. Dans le cadre de la lutte anti-fraude, le gestionnaire du présent site se réserve de mettre à disposition l’ensemble des données encodées par l’acheteur et ce afin de vérifier si la personne ayant réalisé la commande est bien celle ayant réalisé le paiement, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande lorsqu’il apparaîtrait que la commande sera suspecte à cet égard.

8. LIVRAISON

Tous les produits sont livrés à l’adresse ou au point d’enlèvement indiqué par le client. Afin de sécuriser la prise de possession, le client devra justifier la preuve de son identité. Le client signera pour réception.

Les factures peuvent être téléchargées sur le présent site (ou une copie de la facture sera délivrée par courrier électronique au moment de l’envoi).

8.1 Choix et modalités de la livraison

a)    livraison au domicile

b)    livraison en point relais

c)     livraison au magasin

9. DELAIS DE LIVRAISON

Pour les articles en stock au moment de la commande, ceux-ci pourront être livrés dans le délai convenu entre parties.

Les délais de livraison en point de retrait sont :

Les délais de livraison par reprise en magasin sont :

Pour les articles qui ne seraient pas en stock au moment de la commande, un délai de livraison de 30 jours est considéré comme normal.

Passé un délai de 60 jours, l’acheteur peut mettre en demeure le vendeur de livrer le produit. Après cette mise en demeure, lorsque le produit n’est pas délivré dans le délai de quinzaine, l’acheteur pourra procéder à la résiliation, sans frais, du contrat de vente.

Le vendeur n’est pas responsable pour les dommages consécutifs à une livraison tardive ou non réalisée par le transporteur choisi par l’acheteur. Le vendeur propose au présent site différents modes de livraison, par des sociétés sérieuses. Toutefois, il ne peut garantir la responsabilité de ceux-ci.

10. RETOUR ET REMBOURSEMENT – DROIT LEGAL DE RETRACTATION

Le client a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendriers à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.

Le client peut se rétracter au moyen du formulaire de rétractation disponible sur la page « Retour ou rétractation ou téléchargée via le lien suivant

Formulaire de rétractation

Le formulaire téléchargeable selon le lien repris ci-avant doit être retourné par courrier électronique à l’adresse suivante info@evercar.be ou par courrier postal à l’adresse suivante

EVERCAR SPRL
Rue de l’Yser, 250 à 4430 ANS(Belgique)

Les articles doivent être retournés immédiatement.

Il est toutefois préférable de retourner le formulaire de rétractation par voie électronique afin de justifier de la date exacte de l’envoi de celui-ci.

Lors de l’envoi du formulaire de rétractation, le vendeur confirmera la réception de celui-ci et la prise en compte de la volonté de rétractation sous 48 heures.

Les produits peuvent être renvoyés, dans la mesure du possible, dans leurs emballages d’origine avec tous les accessoires fournis et dans leur état d’origine. Le client reste responsable de toute dépréciation et/ou détérioration des biens livrés.

Dans les 14 jours suivant la communication de la volonté de rétractation, le client sera remboursé de tous les montants versés, via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de son achat. Le remboursement peut toutefois être postposé jusqu’à la réception du colis ou la réception de la preuve du renvoi de celui-ci.

Les frais de port de retour sont à charge de l’acheteur.

L’acheteur renonce à exercer son droit de rétractation s’il utilise le produit de telle sorte que celui-ci ne peut être retourné dans l’état conforme à celui du moment de la livraison.

11. GARANTIE

Conformément à la législation applicable au moment de la rédaction des présentes CGV, cet achat sera garanti pendant une période de deux ans, la garantie légale commençant à courir dès le jour de la livraison.

12. PREUVE

Les parties acceptent tout moyen de preuve électronique, dérogeant ainsi aux règles civiles de la preuve.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Le français est la seule langue de référence.

Le tribunal compétent est celui du lieu du siège social du vendeur.

14. DIVERS

Toute cause de force majeure ou d’imprévision autorise le vendeur à suspendre ses livraisons ou ses prestations en totalité ou en partie.

Sont considérées comme des circonstances de force majeure ou d’imprévision, le ralentissement de la production, les difficultés à se fournir les marchandises ou le défaut d’un fournisseur ou d’un sous-traitant.

Seront aussi considérées comme des circonstances de force majeure ou d’imprévision, le vol, attentats, grèves, émeutes, lock-out, restrictions administratives, etc…

Si l’une des clauses contenues dans les présentes CGV devait être déclarée non valable, seule cette disposition sera réputée et supprimée. Cela n’affectera en rien les autres dispositions contenues dans les présentes CGV qui resteront en vigueur.

Toute clause qui serait considérée comme abusive ne sera pas annulée par le tribunal compétent mais pourra être réduite par celui-ci.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments repris sur le présent site font l’objet d’un droit de propriété du vendeur et ne peuvent être utilisés sans son accord.

Toute reproduction, tout lien abusif ou toute autre technique de ce type qui n’a pas été autorisé devra être retiré sur simple demande du vendeur.

Le vendeur utilise des cookies. L’utilisateur de ce site reconnaît avoir pris connaissance de l’existence des cookies et marque son accord pour l’utilisation de ceux-ci.